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La Fédération Générale des PEP, reconnue d'utilité publique, a vocation de recueillir les dons et legs et de veiller à leur utilisation dans le respect de ses valeurs fondatrices : Laïcité & Solidarité
A compter de la rentrée 2006 , le conseil d’administration a souhaité donner la possibilité à ceux d’entre vous qui le souhaitaient d’aller au-delà de cette cotisation de base sous forme d’un don ouvrant droit à réduction d’impôt.
L’AD PEP 81 est affiliée à la Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public, reconnue d'utilité publique par décret du 16 août 1919. Elle est donc habilitée à recevoir des dons, donnant droit à une réduction d’impôt de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur présentation d’un reçu fiscal établi par la FGADPEP.
Toutefois, la loi impose une distinction entre adhérent et délivrénon-adhérent. Pour les adhérents, le don, ouvrant droit à une réduction fiscale, doit avoir un montant minimal de 25 €. Un reçu fiscal sera alors envoyé et portera sur le total “don + cotisation", soit au minimum 30 € (dans ce cas, la dépense réelle ne sera donc que de 10,20 €, après réduction d’impôt).
Pour les non-adhérents, le reçu fiscal sera établi quelque soit le montant du don.
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