La Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public est signataire de conventions avec la MAE et avec la MAIF qui donnent mission aux Associations Départementales PEP de mettre en œuvre l'Assistance Pédagogique à Domicile pour enfants malades ou accidentés quand l'élève concerné, scolarisé dans l'établissement, est couvert par un contrat d'assurance MAE ou MAIF.
Les parents peuvent faire appel à leur mutuelle assurance lorsque l'enfant est victime d'une pathologie nécessitant une interruption de scolarité de 10 jours consécutifs ou un traitement spécifique alternant la scolarisation avec des hospitalisations sur une période longue.
Les mutuelles assurances mandatent alors l'AD PEP 81 pour mettre en place l'APAD ; le dossier est soumis au médecin départemental du service de santé en faveur des élèves qui détermine la durée de la prise en charge.
L'AD PEP prend contact avec l'établissement scolaire pour solliciter la participation des enseignants de l'enfant ; cet engagement est basé sur le volontariat.
Si l'enseignant ou les enseignants référents ne souhaitent pas intervenir, le responsable du SAPAD recherche alors des enseignants volontaires dans l'établissement de l'enfant, ou, à défaut, dans d'autres établissements proches.
En dernier recours, il peut faire appel à des prestataires de service. (associations de bénévoles, prestataires de cours à domicile) Le permanent associatif organise au mieux les interventions à domicile et soutient la mise en œuvre du projet pédagogique en accord avec l'établissement scolaire de l'enfant.
Les directeurs d'écoles, chefs d'établissements et CPE sont les maillons indispensables à la réussite de ces actions.
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